Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux abonnements à la plateforme SaaS Dokly, fournie par la SAS Dokly, 4 rue Louis Tardy, 17140 Lagord. En souscrivant un abonnement, le client accepte les présentes CGV et s’engage à les respecter.

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1. Définitions

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Dokly : SAS Dokly, fournisseur de la plateforme de services SaaS.

Plateforme : ensemble des services numériques de collecte et de gestion sécurisée de données, proposés par Dokly.

Client : toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement à la plateforme Dokly.

Abonnement : offre payante permettant l’accès aux services de la plateforme pour une durée déterminée, renouvelable selon les modalités ci-dessous.

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2. Offres d’Abonnement

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Dokly propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins de ses clients. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et par collaborateur :

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  1. Free : Offre gratuite pour un collaborateur, incluant la création de 2 dossiers client sur un mois.
  2. Essentiel : 49 €/mois par collaborateur, incluant la création de 10 dossiers client par mois.
  3. Pro : 109 €/mois par collaborateur, incluant la création de 25 dossiers client par mois.
  4. Premium : Offre sur devis pour des volumes de dossiers plus élevés.

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Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon la préférence du client.

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3. Souscription et Durée de l’Abonnement

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La souscription à un abonnement s’effectue par le biais de notre service commercial, et non directement sur le site de Dokly.

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  • Durée mensuelle : renouvelable automatiquement chaque mois.
  • Durée annuelle : valable pour une période de 12 mois à compter de la date de souscription, avec reconduction automatique.

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4. Politique de Facturation et d’Annulation

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Le paiement des abonnements s’effectue soit :

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  1. Mensuellement : facturé à terme échu pour chaque mois.
  2. Annuellement : facturé en une seule fois pour toute la durée de 12 mois.

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Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis :

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  • de 7 jours pour les abonnements mensuels,
  • de 2 mois pour les abonnements annuels avant la fin de la période en cours.

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Toute résiliation doit être effectuée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) auprès du service client de Dokly. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours en cas de résiliation anticipée.

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En cas de défaut de paiement, Dokly se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme après un premier rappel resté sans réponse pendant 7 jours.

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5. Révision des Tarifs

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Les prix indiqués dans le devis initial pour l’abonnement à la plateforme sont valables pendant toute la durée du contrat en cours. En cas de modification des tarifs par Dokly, les nouveaux prix ne s’appliqueront qu’à compter de la date de reconduction du contrat.

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Dokly s’engage à informer le client des nouveaux tarifs suffisamment tôt pour lui permettre, le cas échéant, de notifier son intention de ne pas reconduire le contrat. Sans réponse du client dans le délai imparti, les nouveaux tarifs seront considérés comme acceptés et appliqués à la prochaine période de renouvellement de l’abonnement.

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6. Utilisation des Services

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Le client est responsable de l’utilisation de la plateforme et s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les CGU de Dokly. Dokly se réserve le droit de restreindre l’accès aux services en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux CGV.

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7. Modification de l’Abonnement

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Le client peut, à tout moment, faire évoluer son abonnement vers une formule supérieure en contactant le service client. L’évolution prendra effet immédiatement, et la facturation sera ajustée au prorata pour la période en cours.

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8. Responsabilité de Dokly

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Dokly s’engage à fournir un service sécurisé et à maintenir la disponibilité de la plateforme pour ses utilisateurs dans la limite des moyens techniques à sa disposition. Les obligations spécifiques de Dokly incluent :

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  1. Disponibilité : Dokly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu et sécurisé de la plateforme. Cependant, Dokly ne peut garantir l’absence d’interruptions, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
  2. Sécurité des Données : Dokly applique des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles traitées sur la plateforme. Toutefois, en cas d’attaque ou d’incident de sécurité indépendant de sa volonté, Dokly ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices subis.
  3. Limitation de Responsabilité : Dokly ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunités ou de réputation, résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser la plateforme.
  4. Responsabilité limitée en cas de non-conformité : Dokly ne pourra être tenu responsable si le client utilise la plateforme de manière non conforme aux CGV ou aux CGU, ou en cas de manquement aux obligations légales incombant directement au client.

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9. Données Personnelles et Confidentialité

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Dokly s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles, conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible ici. Les données collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées uniquement pour fournir le service.

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Durée de Conservation des Données

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Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service, conformément à la réglementation en vigueur. Dokly s’engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles à l’issue de cette période, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

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10. Propriété Intellectuelle

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Dokly conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme. Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de modification des éléments de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Dokly.

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11. Modifications des CGV

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Dokly se réserve le droit de modifier les présentes CGV en cas de mise à jour de ses offres ou de changements légaux. Toute modification sera notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette notification vaudra acceptation des nouvelles CGV.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Rochelle.

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13. Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour obtenir des informations sur les abonnements, le client peut contacter le service client de Dokly à :

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Adresse : 4 rue Louis Tardy, 17140 Lagord

Email : clementine@dokly.com