Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Dokly, fournie par la SAS Dokly, 4 rue Louis Tardy, 17140 Lagord. L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser nos services.

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1. Définitions

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Dokly : SAS Dokly, fournisseur de la plateforme de services SaaS.

Plateforme : ensemble des services numériques de collecte et de gestion sécurisée de données, proposés par Dokly.

Utilisateur : toute personne ou entité accédant à la plateforme, y compris les clients (responsables de traitement) et leurs collaborateurs.

Données Personnelles : toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, collectées, traitées et sécurisées par Dokly.

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2. Objet

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Dokly et des services associés.

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3. Accès à la Plateforme

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Dokly offre un accès à sa plateforme via des abonnements souscrits auprès de notre service commercial :

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  • Les utilisateurs doivent disposer d’un équipement compatible et d’un accès à internet. Dokly ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à ces conditions externes.
  • L’accès est protégé par un identifiant et un mot de passe unique fournis lors de la souscription. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

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4. Utilisation des Services

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L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme uniquement pour des finalités licites et en conformité avec les présentes CGU. Il est interdit notamment de :

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  1. Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
  2. Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux données ou comptes d’autres utilisateurs.
  3. Partager des données fausses, inexactes, illégales ou contraires à la réglementation.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dokly ou de tiers.
  5. Transmettre des fichiers contenant des virus ou des logiciels malveillants.

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5. Responsabilités de Dokly

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Dokly met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la continuité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Dokly ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni sans erreurs et ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou aux opérations de maintenance nécessaires.

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Dokly ne pourra être tenu pour responsable des préjudices indirects ou immatériels liés à l’utilisation de ses services, y compris les pertes de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités.

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6. Politique de Facturation et d’Annulation

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La souscription à un abonnement se fait pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du client.

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Le paiement est effectué par prélèvement bancaire :

  1. Paiement mensuel : facturé au début de chaque mois.
  2. Paiement annuel : facturé en une fois pour les 12 mois, au moment de la souscription.

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Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis :

  • de 7 jours pour les abonnements mensuels,
  • de 2 mois pour les abonnements annuels avant la fin de la période en cours.

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Toute résiliation doit être effectuée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) auprès du service client de Dokly. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours en cas de résiliation anticipée.

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En cas de défaut de paiement, Dokly se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme après un premier rappel resté sans réponse pendant 7 jours.

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7. Traitement et Conservation des Données Personnelles

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Dokly agit en tant que sous-traitant pour les données collectées par ses clients, agissant en qualité de responsable de traitement. Les données personnelles des utilisateurs et des répondants sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible [ici](lien vers la politique de confidentialité).

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Durée de Conservation

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Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service, conformément à la réglementation en vigueur. Dokly s’engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles à l’issue de cette période, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

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8. Confidentialité et Sécurité des Données

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Dokly s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs et des répondants, incluant :

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  • Le chiffrement des données sensibles pour en assurer la confidentialité.
  • Des contrôles d’accès pour limiter les droits d’accès selon les profils utilisateurs.
  • Un suivi et une traçabilité des actions pour garantir un historique complet et horodaté.

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Malgré ces mesures, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système de sécurité n’offre une protection absolue contre les cybermenaces et assume la responsabilité de la sécurité de ses propres dispositifs.

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9. Suspension et Résiliation

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Dokly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable, sauf en cas de comportement manifestement abusif ou illégal, où la suspension pourra être immédiate.

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En cas de résiliation de l’accès, les données du client resteront accessibles pour une durée de 30 jours afin de permettre leur récupération. Passé ce délai, Dokly pourra supprimer définitivement les données de la plateforme.

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10. Propriété Intellectuelle

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Dokly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphiques, logos, et logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable de Dokly.

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11. Limitation de Responsabilité

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Dokly ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de chiffre d’affaires ou d'opportunités. L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et des précautions nécessaires pour éviter toute perte.

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12. Modifications des CGU

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Dokly se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

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13. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Rochelle.

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14. Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour obtenir des informations sur l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut contacter le service client de Dokly à :

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Adresse : 4 rue Louis Tardy, 17140 Lagord

Email : clementine@dokly.com

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